TITRE I - CHAMPS D'APPLICATION :
Les présentes condition générales de ventes sont conclues entre :
- L'entreprise individuelle DORBOWEB dont le siège social est situé au :
- - 46, bd james wyllie « le plein soleil » 06160 juan-les-pins
- - inscrit au CFE de l’URSAFF de Nice sous le numéro 0611051149035
- - SIRET : 411 494 453 00029 / SIREN : 411 494 453 / APE 722C
- - représentée par Boalem Dorbani,
- - Web : www.dorboweb.com / Mail : contact@dorboweb.com
- Tel : 04.93.63.78.74 / Fax : 09.72.12.22.64
, ci-après nommée
le Prestataire,
- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit
public souhaitant s'engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par l'entreprise individuelle DORBOWEB,
ci-après nommée le "Client" ou l"Editeur" ou le "Référencé".
TITRE II - PREAMBULE ET DEFINITIONS :
Article 1er - Préambule :
Le Prestataire dispose des moyens techniques et humains ainsi que de l'expérience lui permettant de réaliser et d’héberger un Site Internet conforme au Cahier des charges tel que défini ci-après. Le Prestataire a pour activité la mise à disposition de services d'hébergement et de transfert de données à partir de son centre serveur vers les différents réseaux de serveurs localisés à travers le monde et reliés entre eux, connus sous l'appellation générique d'Internet. Le Client souhaite faire réaliser et héberger un Site Internet selon le Cahier des charges annexé aux présentes.
Article 2 - Définitions :
- - Site Internet désigne le Site Internet destiné à être exploité par le Client sur le réseau (Word Wide Web) conformément au Cahier des Charges.
- - Backup désigne les sauvegardes quotidiennes des différents comptes d’hébergements associant fichiers et bases de données effectués sur le serveur.
- - Cahier des charges désigne les prescriptions techniques et graphiques relatives au Site Internet et figurant au cahier des charges annexé du présent Contrat.
- - Contrat désigne le présent contrat, y compris son préambule (et ses annexes).
- - Centre serveur désigne l'ensemble des ordinateurs et logiciels associés appartenant au Prestataire ou que le Prestataire est autorisé à utiliser pour les besoins de son activité, qui sont connectés à des réseaux de communication les reliant à Internet.
- Hébergement désigne les prestations de stockage et de traitement informatique du contenu du Service Web, fournies par le Prestataire permettant à l'utilisateur final connecté au réseau Internet de visualiser le Service Web hébergé.
- - HTML (Hyper Text mark-Up Language) désigne le langage de transcription des documents spécifiquement accessibles au travers du Web.
Téléchargement désigne l'opération utilisant le protocole FTP qui consiste à envoyer ou à recevoir des fichiers informatiques par l'intermédiaire du réseau Internet.
- - Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
- - Service Web désigne l'infrastructure développée par le prestataire selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l'Internet dans le cadre d'un accès libre ou payant.
- - Upgrade désigne les prestations de mises à jour serveurs ou sites web
- - Hébergement mutualisé désigne un type d’hébergement partagé sur un même serveur. Sur ce type d’hébergement, un site web partage les mêmes ressources d’un serveur avec d’autres sites web dans un espace disque total fractionné en compte.
- - Optimisation du site internet désigne les techniques utilisées pour faciliter la visibilité ainsi que l’indexation d’un site web dans les moteurs de recherche
TITRE III - REALISATION DE SITE INTERNET :
Article 1er - Objet de la prestation :
Le Contrat définit les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage auprès du Client concernant la réalisation du Site Internet conformément au Cahier des charges.
Article 2 - Obligations du prestataire :
Le Prestataire s'engage à la réalisation du Site Internet selon les modalités suivantes et telles que précisées au sein du Cahier des charges :
- - Réalisation de l'architecture générale du Site Internet ;
- - Configuration des données communiquées par le Client au sein de ladite architecture selon l'arborescence telle que décrite au sein du Cahier des charges;
- - Réalisation de l'ensemble des éléments graphiques agrémentant l'architecture et les données susvisées selon les thématiques visées au sein du Cahier des charges et qui ne sont pas communiqués par le Client ;
- - Configuration technique de l'architecture, des données et des éléments graphiques susvisés
Les processus et calendrier de réalisation du Site Internet seront spécifiés au Cahier des charges. Dans l’hypothèse où les parties le jugent nécessaire, chacune des étapes visées au Cahier des charges donnera lieu à la signature conjointe d'un procès-verbal de réception par chacune des Parties. Le Prestataire fera son affaire de la rédaction desdits procès-verbaux.
Article 3 - Nom de domaine :
Le client donne mandat au Prestataire pour assurer en son nom, en qualité de mandataire, le transfert ou le dépôt des noms de domaine auprès des autorités compétentes. Le client déclare que les noms de domaine dont il demande le dépôt sont sa propriété ou qu’il dispose du droit de les utiliser. Les noms de domaine sont enregistrés au nom du client et demeurent sa propriété exclusive. Afin d’assurer la meilleure connectivité possible, le Prestataire enregistra l’adresses IP correspondantes aux serveurs de noms de domaine. Le prestataire peut être amené à changer l’adresse IP ainsi que les serveurs de noms de domaine de l’hébergement. Si la gestion des noms de domaine et/ou des Name servers n’est pas confiée au Prestataire, il appartient au client d’effectuer lui-même, à ses frais et dans les délais, les changements d’adresse IP. Le Prestataire n’assume, dans ce cas, aucune responsabilité en cas d’interruption du service.
Article 4 - Responsabilité du Client relative aux données communiquées au Prestataire :
Le Client est seul responsable des données communiquées au Prestataire dans le cadre de la réalisation du Site Internet selon les termes et conditions du présent Contrat. Il est convenu que le Prestataire ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences liées à l'exploitation et à la diffusion par le Site Internet exploité par le Client de l'intégration au sein dudit Site des données lui ayant été communiquées par le Client.
Article 5 - Déclarations et Garanties du Prestataire :
1. Le Prestataire n'offre d'autre garantie que la réalisation matérielle du Site Internet, en ce compris, l'architecture du Site Internet, les éléments graphiques agrémentant son architecture, telle que spécifiée au sein du présent Contrat et du Cahier des Charges, à l'exclusion de toute autre garantie et notamment relative à l'originalité de l'architecture du Site Internet, des éléments graphiques agrémentant ladite architecture et des logiciels utilisés pour la réalisation du Site Internet.
2. Le Prestataire ne garantit pas le bon fonctionnement du site dans le cas où :
- - Le client est intervenu lui-même sur le site web et notamment dans le code source,
- - Le client décide de migrer sans autorisation préalable du prestataire son site vers d'autres serveurs d'hébergement
- - Le serveur d'hébergement du client n’est pas celui du Prestataire.
Article 6 - Propriété intellectuelle :
Le Prestataire se réserve tous les droits de propriété intellectuelle, dont il pourrait être titulaire ou susceptible de devenir titulaire sur le Site Internet en ce compris l'architecture du Site Internet les éléments graphiques agrémentant son architecture, les logiciels créés ou utilisés pour la réalisation du Site Internet et employés par le Client en vue de son exploitation. Le Prestataire est autorisé à afficher le site réalisé pour le client à des fins publicitaires en vue du développement de sa propre activité.
TITRE IV - HEBERGEMENT :
Article 1er - Objet :
Le présent contrat porte sur la prestation d'hébergement par le Prestataire, sur son centre serveur, du service Web du client, développé selon les spécifications indiquées au Cahier des charges, en vue d'une consultation sur le réseau Internet, selon les modalités techniques et financières définies au cahier des charges.
Article 2 - Contenu de la prestation d'hébergement :
Le Prestataire s'engage à héberger, sur son centre serveur, le service Web qu’il a conçu et cette prestation d'hébergement comprend les prestations prévues au Cahier des charges ci-après annexé. La technique d’hébergement utilisé est au choix du client : hébergement mutualisé ou serveur dédié. Les sites de jeux en ligne ou de téléchargement vidéo sont interdits dans les deux premiers types d’hébergement. Ils sont tolérés sur serveur dédié s’ils ne créent pas de perturbations. Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de forte utilisation des ressources ou de la bande passante l’upgrade ou la mutation vers un serveur dédié doit être réalisée. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie, à la pédophilie, à des programmes piratés, à un caractère raciste, au format MP3 soumis à un copyright, à des activités illégales.
Article 3 - Droits et obligations de l'éditeur :
L'Editeur devra conserver systématiquement une copie de sauvegarde du contenu du service Web hébergé, ainsi que de chaque mise à jour. L'Éditeur, en sa qualité d'éditeur du service Web hébergé, s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations et de services sur l'Internet, notamment les dispositions impératives destinées à assurer la protection de l'ordre public, et ce de manière à ce que la responsabilité du Prestataire ne puisse en aucun cas être recherchée. L'Éditeur s'engage notamment à effectuer la déclaration préalable à l'ouverture du service Web auprès du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de son siège social, selon la réglementation applicable. En outre, l'Éditeur s'engage à mentionner sur la page d'accueil du service Web, les précisions requises pour cette déclaration préalable. L'Éditeur s'engage également à communiquer au Prestataire toutes les informations qui doivent figurer au titre de mentions légales sur son site, et à mettre à jour ces mentions notamment en cas d'évolution réglementaire, en transmettant les éventuelles modifications desdites mentions au Prestataire. À la date de signature du contrat, l'Éditeur s'engage à fournir au Prestataire les informations suivantes : le nom du directeur de publication, la dénomination sociale, l'adresse et le numéro de téléphone et le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés de l'Éditeur. Si l'Éditeur propose la vente de produits, il fournira les informations suivantes devant notamment figurer sur le site : les conditions générales de vente, son numéro de TVA, l'autorisation préalable à certaines activités (exemple : casino), le fait d'appartenir à une profession réglementée, les règles auxquelles cette profession est soumise, etc…L'Éditeur s'engage à effectuer une déclaration de site Web auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés avant la mise en ligne du site. L'Éditeur s'engage également à respecter les dispositions prévues dans la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à ses évolutions, et notamment quant à la collecte, l'exploitation, le stockage et la destruction desdites données. L'Éditeur s'engage à informer le Prestataire, dans les meilleurs délais, des éventuels aménagements et évolutions du site rendus nécessaires par une évolution réglementaire. Au cas où ces aménagements et évolutions ne seraient pas couverts par les conditions de maintenance, le Prestataire proposera à l'Éditeur une prestation spécifique, qui fera alors l'objet d'une facturation complémentaire, selon des conditions financières prévues au cahier des charges. L'Éditeur s'engage à prendre toutes mesures de protection utiles pour que le "login" et le mot de passe qui lui seront communiqués par le Prestataire ne puissent être utilisés par des tiers ou des personnes non autorisées, étant précisé que l'Éditeur reste seul responsable des interrogations et connexions opérées sous son mot de passe. D'une manière générale, l'Éditeur garantit expressément le Prestataire contre tout recours de quelque nature qu'il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou réclamation qui pourrait être engagée à l'encontre du Prestataire au titre du contenu du service Web hébergé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers, et plus généralement au titre de la prestation d'hébergement, objet du présent contrat.
Article 4 - Droits et obligations du prestataire :
Le Prestataire s'engage à mettre à la disposition des utilisateurs, dans le cadre d'un accès libre ou contrôlé en fonction du choix opéré par l'Éditeur, le service Web hébergé, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance et de pannes éventuelles. Le Prestataire s'engage à ce que le service Web soit accessible aux utilisateurs. En cas de perte par l'Éditeur de son mot de passe, il devra en informer immédiatement le Prestataire. Un nouveau mot de passe sera alors attribué par le Prestataire à l'Éditeur selon le barème tarifaire en vigueur. Le Prestataire s'engage à sauvegarder les fichiers composant le service Web hébergé, selon les conditions figurant au cahier des charges, étant précisé que chaque opération de sauvegarde annule et remplace la précédente. Cependant les prestations de sauvegarde pour le compte de l’Editeur sont facturées en supplément selon le barème tarifaire en vigueur. Le Prestataire pourra également, en dernier recours, interrompre le service Web hébergé pour effectuer toute opération de maintenance de ses propres moyens matériels et logiciels utilisés pour assurer les prestations d'hébergement. Le Prestataire s'engage à conserver les données de connexion au site Web hébergé, selon les conditions et la durée légales en vigueur. Le Prestataire s'engage à avertir l'Éditeur, dans les meilleurs délais, de toute demande éventuelle d'informations relatives auxdites données de la part des autorités administratives ou judiciaires. Le Prestataire s'engage également à coopérer avec les autorités en cas de demande d'informations de leur part. Au terme de la durée légale de conservation desdites données, le Prestataire s'engage à les détruire. Concernant lesdites données de connexion, le Prestataire s'engage à effectuer une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés avant la mise en ligne du site. Le Prestataire s'engage également à respecter les dispositions prévues dans la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à ses évolutions, et notamment quant à la collecte, l'exploitation, le stockage et la destruction desdites données.
Article 5 - Prestations de maintenance et évolutions :
Le présent contrat d'hébergement comprend des prestations de maintenance dont le contenu et les conditions financières sont prévus au cahier des charges. Ces prestations comprennent les actions suivantes :
- - maintenance évolutive technique, notamment en fonction des évolutions rendues nécessaires par l'Internet ;
- - maintenance évolutive du contenu, en fonction des mises à jour du contenu périodiques gérées par l'Éditeur et des évolutions législatives relatives à l'activité de l'Éditeur et au site Web.
Si les évolutions demandées par l'Éditeur ou rendues nécessaires par l'évolution technologique ou réglementaire dépassent le cadre des prestations prévues au Cahier des charges, le Prestataire proposera à l'Éditeur une prestation spécifique, qui fera alors l'objet d'une facturation complémentaire, selon les conditions financières prévues au cahier des charges.
Article 6 - Garantie et capacité d’hébergement :
L’hébergeur ne sera pas responsable du préjudice subi par le Client en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet ou résultant d’intervention de tiers sur ce réseau tel que fournisseur d'accès, POP, etc… Le client devra vérifier périodiquement le bon fonctionnement du site, des formulaires, de la messagerie et du back up. Le client devra vider régulièrement ses boites email et à ne pas stocker de fichiers étrangers aux services proposés. La saturation du serveur peut endommager et bloquer ce dernier, pouvant entraîner des pertes de données ou des perturbations sur d’autres sites. Si la capacité d’hébergement prévue initialement et notamment la bande passante prévue initialement entre les parties est insuffisante, l’hébergeur en informera immédiatement le client qui pourra choisir d’augmenter momentanément ou définitivement la capacité d’hébergement ou de transférer sur un serveur dédié aux conditions financières prévues au cahier des charges.
Article 7 - Durée du contrat et résiliation :
En ce qui concerne l’hébergement, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa signature par les parties. Le contrat d’hébergement pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. Chacune des parties pourra, en outre, résilier le présent contrat d’hébergement par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment, en cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à ses obligations, et ce, après mise en demeure adressée à l'autre partie par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, demeurée sans effet pendant huit (8) jours. Dans ce cas, chacune des parties se réserve le droit de réclamer à l'autre partie tous dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi. L’Editeur aura la possibilité de migrer le site sur d'autres serveurs en s'acquittant préalablement des frais de migration prévu au cahier des charges et du coût de l'hébergement pour l’année en cours y compris si cette migration à lieu dans le courant de la première année. En cas de résiliation du contrat d’hébergement, chaque partie devra remettre à l'autre partie, dans les quinze (15) jours suivant la date d'effet de la cessation du contrat et sans formalité particulière, tous les documents fournis par l'autre partie que celle-ci détiendrait dans le cadre du contrat. Néanmoins, l’hébergeur pourra exercer un droit de rétention sur les documents précités tant que le Client ne s’est pas acquitté de l’ensemble de ses obligations. En outre, en cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve la faculté de suspendre l'exécution du contrat quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts et indemnités. Dans un délai de quinze (15) jours faisant suite à une seconde mise en demeure restée sans effet, le Prestataire sera habilité à résilier le contrat aux torts du Client.
TITRE V - REFERENCEMENT :
Le Prestataire fournit une prestation de référencement, basée sur son expérience et son savoir-faire. Le Référencé souhaite optimiser la visibilité de son Site Web et en développer le référencement. Le Référencé souhaite pour son Site, bénéficier des services de référencement assurés par le Prestataire. Le Client a été informé que le référencement de son site sur les moteurs et annuaires de recherche est une prestation distincte de la réalisation de site et qu’elle fait l’objet d’une facturation spécifique. A ce propos, le client reconnaît qu’il a reçu préalablement à la signature des présents toutes les informations sur :
- - Les conditions nécessaires pour qu'une page Internet puisse être référencée sur le ou les moteurs de recherche ciblés,
- - Les principaux éléments influençant le positionnement dans le ou les moteurs de recherche ciblés.
Article 2 -Objet :
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire, assurera le référencement du Site du Référencé, dans des outils de recherche, portails et annuaires pour permettre au Site d'être répertorié.
Article 3 - Contenu de la prestation :
Les prestations portent sur la réalisation d'un référencement du Site du Référencé, selon les spécifications fixées au cahier des charges.
Ces prestations comprennent :
– l'analyse préalable du Site du Référencé ;
– l'audit de positionnement du Site ;
– la concertation avec le Référencé pour déterminer les secteurs visés ;
– les recommandations au Référencé pour optimiser son site et faciliter son indexation ;
– la création et correction de balises Meta, pages d'accueil et choix de mots-clefs pour faciliter le référencement ;
– les actions de référencement, visant à enregistrer le Site du Référencé sur les outils de recherche définis ;
– la vérification périodique que les référencements ont bien été pris en compte et maintenus par les moteurs de recherche ;
– les tests périodiques, pour vérifier les réponses associées aux mots-clefs retenus ;
– les propositions d'adaptation ;
– la maintenance des référencements du Site
Article 4 - Droits et obligations du Référencé :
Le Référencé, en sa qualité d'éditeur du service Web, s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations et de services sur l'Internet, notamment les dispositions impératives destinées à assurer la protection de l'ordre public, et ce de manière à ce que la responsabilité du Prestataire ne puisse en aucun cas être recherchée. Le Référencé s'engage le cas échéant à effectuer toutes démarches auprès des auteurs originaires, ou leurs ayants droit, afin de s'assurer de l'obtention des droits d'utilisation et de reproduction dans le cadre du site Web. Lorsque le Référencé est le seul propriétaire, ou titulaire des droits d'utilisation, du contenu du site Web, et est par conséquent le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux services et des droits des marques y afférents, il sera donc seul habilité à en poursuivre l'utilisation à l'expiration du présent contrat, quelles qu'en soient les conditions. Le Référencé s'engage à fournir le cas échéant au Prestataire l'accès aux serveurs Web, afin que celui-ci puisse effectuer les prestations de référencement. Le Référencé laissera le Prestataire investiguer sur son Site, sans aucune restriction. Pendant l'intervention du Prestataire, le Référencé reste gardien du Site, des serveurs Web et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par le Prestataire. Il incombe donc dans ce cas au Référencé de prendre toutes les mesures de sécurité et de mettre en place toutes les procédures utiles à cet effet. Le Référencé s'engage à suivre les préconisations du Prestataire, notamment en insérant dans le code source des pages Web du Site les balises Méta réalisées par le Prestataire. Le Référencé fournira au Prestataire la liste des mots-clefs qu'il souhaite voir utiliser, ainsi que les titres, adresses URL, descriptifs, et plus généralement toutes les références requises par le Prestataire. Le Référencé fournira au Prestataire toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'assurer les prestations, objet des présentes. Le Référencé fournira notamment les spécifications propres aux serveurs Web et à leur fonctionnement. Si le Référencé n'est pas propriétaire des serveurs Web, il obtiendra toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations de référencement. D'une manière générale, le Référencé garantit expressément le Prestataire contre tout recours de quelque nature qu'il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou réclamation qui pourrait être engagée à l'encontre du Prestataire au titre du contenu du site Web réalisé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers.
Article 5 - Droits et obligations du Prestataire :
Le Prestataire s'engage à réaliser le référencement du site Web selon les spécifications du cahier des charges. Le Prestataire s'engage à organiser des réunions techniques, en accord avec le Référencé, afin d'informer le Référencé de l'avancement du projet et traiter les points techniques qui seraient sujet à discussion. Ces réunions donneront lieu à comptes rendus rédigés par le Prestataire et approuvés par le Référencé.
Article 6 - Durée du contrat et résiliation :
Le présent Contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa signature par les deux Parties. Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction par période d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis de trois (3) mois précédant sa date anniversaire d'entrée en vigueur et sauf résiliation anticipée. En cas de non-renouvellement, chaque partie devra remettre à l'autre partie, dans les huit (8) jours suivant la date d'effet de la cessation du contrat et sans formalité particulière, tous les documents fournis par l'autre partie que celle-ci détiendrait dans le cadre du contrat. En cas de résiliation du contrat d’hébergement, chaque partie devra remettre à l'autre partie, dans les quinze (15) jours suivant la date d'effet de la cessation du contrat et sans formalité particulière, tous les documents fournis par l'autre partie que celle-ci détiendrait dans le cadre du contrat. Néanmoins, le Prestataire pourra exercer un droit de rétention sur les documents remis par le Client tant que celui-ci ne s’est pas acquitté de l’ensemble de ses obligations. En outre, en cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve la faculté de suspendre l'exécution du contrat quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts et indemnités. Dans un délai de quinze (15) jours faisant suite à une seconde mise en demeure restée sans effet, le Prestataire sera habilité à résilier le contrat aux torts de l'utilisateur.
TITRE VI - MODALITES FINANCIERES :
L'ensemble des modalités financières (tarifs et conditions de facturation) du Prestataire est exprimé au cahier des Charges au présent contrat, en euros, hors taxes. En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt sans formalité préalable à compter de ladite échéance et jusqu'à paiement intégral, à un taux minimum égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal pour l'année en cours, sans excéder les limites prévues par la loi.
TITRE VII - LIMITATION DE RESPONSABILITE EN MATIERE D’HEBERGEMENT ET DE REFERENCEMENT :
D'un commun accord, les parties conviennent que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels consécutifs à l'intervention du service de maintenance, sauf pour l'Éditeur à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute du Prestataire. Le Prestataire exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent contrat, quand bien même le Prestataire en aurait été préalablement avisé, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l'objet du contrat. La responsabilité civile du Prestataire ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d'actes accomplis, par lui ou par ceux-ci, dans le cadre de l'exécution du contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde du Prestataire. En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que le Prestataire pourrait être amené à verser à l'Éditeur ne pourra excéder la redevance perçue par le Prestataire au titre du présent contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
TITRE VIII - DECLARATIONS :
L'Éditeur déclare bien connaître l'Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment que :
- – les transmissions de données sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
- – certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions d'accès qui ne permettront pas l'accès au service Web hébergé sur le centre serveur du Prestataire ;
- – les utilisateurs du service Web hébergé sont susceptibles d'être localisés en tous lieux à travers le monde, et que partant, le contenu du service Web peut être reproduit, représenté ou, plus généralement, diffusé sans aucune limitation géographique ;
- – les données circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l'Éditeur à ses risques et périls ;
- – la mise à disposition du contenu du service Web aux utilisateurs peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés, et être en conséquence, corrompue en dépit de la délivrance par le Prestataire d'un accès protégé par mot de passe
- - s’engage à ne pas pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non-autorisée dans les systèmes informatique ou autres serveurs web de l’Hébergeur ; ni même de confier ses codes d’accès confidentiels à des tiers pour effectuer ce type d’actions non-autorisés.
TITRE IX - CONFIDENTIALITE :
Chacune des Parties s'oblige à :
- (i) tenir confidentielles toutes les informations qu'elle recevra de l'autre Partie, en faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles ;
- (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et
- (iii) n'utiliser les informations confidentielles de l'autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du présent Contrat.
Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n'aura d'obligation quelconque à l'égard d'informations qui :
- (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d'une faute par la partie les recevant ;
- (ii) seraient développées à titre indépendant par la partie les recevant ;
- (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l'autre partie ne les lui divulgue ;
- (iv) seraient légitimement reçues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou
- (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies).
Les obligations des Parties à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du présent Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de trois (3) ans après le terme du présent Contrat. Les Parties s'engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du présent Contrat.
TITRE X - NULLITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT :
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
TITRE XI - MODIFICATION DU CONTRAT :
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ou du cahier des charges ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
TITRE XII - LOI APPLICABLE :
Le présent Contrat sera régi par la loi française.
TITRE XIII - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’ANTIBES nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
04.93.63.78.74
.jpg)
